Madame, Monsieur,
Tout ce que vous vendez d'occasion sur Internet est sur le point d'être taxé automatiquement, même si vous n'êtes pas un vendeur professionnel :
Si vous gagnez plus de 26 791€ par an vous paierez 30% d'impôt sur le revenu + 15,5% de contributions sociales...
MÊME s'il n'y a aucun profit ou enrichissement ;
MÊME si vous éviter un gâchis colossal de déchets et un gaspillage d'énergie inutile ;
MÊME si c'est pour partagez des frais ;
MÊME si vous revendez à perte !
Vous devrez donner près de 50% de l'argent économisé à l'État.
Il ne s'agit pas d'une mesure pour taxer les vendeurs professionnels ni d'une loi pour forcer les grandes plateformes américaines à payer des impôts en France.
Ce nouvel impôt vise les 40 millions de Français qui utilisent les plateformes collaboratives — Leboncoin, ebay, BlaBlaCar et des centaines d'autres — et aura pour effet de mettre un coup d'arrêt à un des derniers secteurs dynamiques de l'économie française.
Il s'agit de l'article 1649 quater de la loi République numérique qui oblige toutes les plateformes collaboratives à déclarer dès le premier euro pour toute personne présumée être redevable de l'impôt en France [...] le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci.
Cette loi a été approuvée au Sénat le 3 mai dernier et il ne reste plus qu'une toute dernière étape avant son adoption définitive... C'est vous dire l'urgence d'agir.
Je fais appel à vous aujourd'hui pour vous demander de signer notre pétition contre cette Taxe Leboncoin.
Quand vous aurez pris connaissance des effets dramatiques de cette taxe sur le quotidien de millions de français mais aussi pour les milliers d'emplois d'un des rares secteurs dynamiques de notre économie, je pense que vous conviendrez avec moi qu’il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter ce désastre.
C'est pourquoi je vous demande de signer notre pétition sans attendre en cliquant ici.
Je m’appelle Robert Ducrey. Je suis un simple citoyen membre d'un groupe de lanceurs d'alertes citoyennes. Je ne représente aucun lobby, ni parti politique. C’est pourquoi je me tourne vers vous.
Aucun débat public n'a eu lieu autour de cette taxe. Tout a été décidé discrètement sans l'approbation des citoyen.
Avec la Taxe Leboncoin c'est l'État qui puise directement dans vos économies pour prélever l'impôt sur un argent que vous n'avez pas gagné mais simplement économisé, grâce à une utilisation partagée.
C'est comme si vous deviez payer parce que vous ne consommez pas assez !
Prenons un exemple :
Puni pour n'avoir pas consommé !
Mettons que vous achetiez une poussette neuve 200€ mais vous apprenez peu après que vos voisins vous donnent la leur. Vous revendez votre poussette neuve 150€ en préférant perdre 50€ mais profiter de la générosité de vos voisins… Eh bien ces 150€ seront taxés de 50€ au titre de l'impôt sur le revenu et 23€ pour les contributions sociales, soit 73€, alors que vous venez de revendre votre poussette à perte de 50€ + 73€ d'impôts !
Et même si vous revendiez votre poussette des années après l’avoir utilisée, vous ne récupèrerez qu’un petit montant de votre achat initial… vous ne vous enrichirez pas avec ce système, il vous permettra simplement de partager les coûts de l’utilisation de votre poussette avec d’autres autour de vous !
Il en va de même du covoiturage, de la location de votre maison pendant vos absences : en tant que particulier ce sont d’abord des investissements importants que vous essayez d’alléger en les partageant avec d’autres.
Une aspiration générale brisée dans l'oeuf !
Dans son rapport au Premier ministre, le député de l'ardèche Pascal Terrasse note que l'économie collaborative répond à une aspiration générale en permettant :
Encore une fois, dans l'immense majorité des cas, il n'y a aucun enrichissement, mais simplement une utilisation partagée et vertueuse d'objets et services.
Il n’y absolument aucune raison de taxer ces produits et services une 2e fois.
Signez notre grande pétition sans plus attendre en vous rendant ici !
C’EST URGENT : Une toute dernière étape avant d’être promulguée
Comme je vous le disais, il reste une dernière étape avant que la loi entre en application.
Dans les semaines qui viennent sera réunie une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui statuera sur une ultime version du texte proposée par le gouvernement de M. Manuel Valls.
Il est probable que la commission ne reviendra pas sur cette loi étant donné les enjeux financiers pour l’État ainsi que le lobbying discret des industries traditionnelles de la grande consommation qui entendent bien conserver les marges et leurs intérêts.
Nous ne connaissons pas encore la date à laquelle la commission rendra son texte mais il est essentiel de faire entendre notre voix avant.
Nous entrons dans une période électorale et c’est le meilleur moment pour nous faire entendre !
Évitons ce désastre :
Cliquez ici pour signer notre grande pétition
Amicalement,
Robert Ducrey
Tout ce que vous vendez d'occasion sur Internet est sur le point d'être taxé automatiquement, même si vous n'êtes pas un vendeur professionnel :
- Une vieille poussette sur Leboncoin ;
- Une table basse sur ebay ;
- Mais aussi la location de votre maison pendant vos absences et même ;
- Le partage de vos frais de covoiturage sur BlaBlaCar.
- Toutes les économies que vous faites sur Internet en revendant un objet d'occasion ou en partageant les frais d'un voyage en voiture ou l'amortissement de votre maison, sera déclaré dès le premier euro par les sites que vous utilisez et ajouté automatiquement à votre déclaration de revenus.
Si vous gagnez plus de 26 791€ par an vous paierez 30% d'impôt sur le revenu + 15,5% de contributions sociales...
MÊME s'il n'y a aucun profit ou enrichissement ;
MÊME si vous éviter un gâchis colossal de déchets et un gaspillage d'énergie inutile ;
MÊME si c'est pour partagez des frais ;
MÊME si vous revendez à perte !
Vous devrez donner près de 50% de l'argent économisé à l'État.
Il ne s'agit pas d'une mesure pour taxer les vendeurs professionnels ni d'une loi pour forcer les grandes plateformes américaines à payer des impôts en France.
Ce nouvel impôt vise les 40 millions de Français qui utilisent les plateformes collaboratives — Leboncoin, ebay, BlaBlaCar et des centaines d'autres — et aura pour effet de mettre un coup d'arrêt à un des derniers secteurs dynamiques de l'économie française.
Il s'agit de l'article 1649 quater de la loi République numérique qui oblige toutes les plateformes collaboratives à déclarer dès le premier euro pour toute personne présumée être redevable de l'impôt en France [...] le montant total des revenus bruts perçus par l'utilisateur au cours de l'année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l'intermédiaire de celle-ci.
Cette loi a été approuvée au Sénat le 3 mai dernier et il ne reste plus qu'une toute dernière étape avant son adoption définitive... C'est vous dire l'urgence d'agir.
Je fais appel à vous aujourd'hui pour vous demander de signer notre pétition contre cette Taxe Leboncoin.
Quand vous aurez pris connaissance des effets dramatiques de cette taxe sur le quotidien de millions de français mais aussi pour les milliers d'emplois d'un des rares secteurs dynamiques de notre économie, je pense que vous conviendrez avec moi qu’il faut faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter ce désastre.
C'est pourquoi je vous demande de signer notre pétition sans attendre en cliquant ici.
Je m’appelle Robert Ducrey. Je suis un simple citoyen membre d'un groupe de lanceurs d'alertes citoyennes. Je ne représente aucun lobby, ni parti politique. C’est pourquoi je me tourne vers vous.
Aucun débat public n'a eu lieu autour de cette taxe. Tout a été décidé discrètement sans l'approbation des citoyen.
Avec la Taxe Leboncoin c'est l'État qui puise directement dans vos économies pour prélever l'impôt sur un argent que vous n'avez pas gagné mais simplement économisé, grâce à une utilisation partagée.
C'est comme si vous deviez payer parce que vous ne consommez pas assez !
Prenons un exemple :
Puni pour n'avoir pas consommé !
Mettons que vous achetiez une poussette neuve 200€ mais vous apprenez peu après que vos voisins vous donnent la leur. Vous revendez votre poussette neuve 150€ en préférant perdre 50€ mais profiter de la générosité de vos voisins… Eh bien ces 150€ seront taxés de 50€ au titre de l'impôt sur le revenu et 23€ pour les contributions sociales, soit 73€, alors que vous venez de revendre votre poussette à perte de 50€ + 73€ d'impôts !
Et même si vous revendiez votre poussette des années après l’avoir utilisée, vous ne récupèrerez qu’un petit montant de votre achat initial… vous ne vous enrichirez pas avec ce système, il vous permettra simplement de partager les coûts de l’utilisation de votre poussette avec d’autres autour de vous !
Il en va de même du covoiturage, de la location de votre maison pendant vos absences : en tant que particulier ce sont d’abord des investissements importants que vous essayez d’alléger en les partageant avec d’autres.
Une aspiration générale brisée dans l'oeuf !
Dans son rapport au Premier ministre, le député de l'ardèche Pascal Terrasse note que l'économie collaborative répond à une aspiration générale en permettant :
- d’éviter un gâchis inutile, que ce soit un objet qui pourrait servir à quelqu’un d’autre, un vêtement, une voiture qui roule à vide ou une maison inutilisée ;
- de s’entraider localement ;
- d’éviter des coûts de transport et de pollution importants ;
- d'apporter un coup de pouce aux vendeurs mais aussi à ceux qui achètent moins cher un objet ou service dont ils ont besoin.
Encore une fois, dans l'immense majorité des cas, il n'y a aucun enrichissement, mais simplement une utilisation partagée et vertueuse d'objets et services.
Il n’y absolument aucune raison de taxer ces produits et services une 2e fois.
Signez notre grande pétition sans plus attendre en vous rendant ici !
C’EST URGENT : Une toute dernière étape avant d’être promulguée
Comme je vous le disais, il reste une dernière étape avant que la loi entre en application.
Dans les semaines qui viennent sera réunie une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs qui statuera sur une ultime version du texte proposée par le gouvernement de M. Manuel Valls.
Il est probable que la commission ne reviendra pas sur cette loi étant donné les enjeux financiers pour l’État ainsi que le lobbying discret des industries traditionnelles de la grande consommation qui entendent bien conserver les marges et leurs intérêts.
Nous ne connaissons pas encore la date à laquelle la commission rendra son texte mais il est essentiel de faire entendre notre voix avant.
Nous entrons dans une période électorale et c’est le meilleur moment pour nous faire entendre !
Évitons ce désastre :
Cliquez ici pour signer notre grande pétition
Amicalement,
Robert Ducrey